Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées sur gastroenterologue-montpellier.fr, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle s’applique à l’ensemble du site.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’éditeur du site, joignable à [email protected]. C’est également l’adresse à utiliser pour toute demande relative à vos données.
Données des visiteurs
Navigation
La consultation du site génère des données techniques : adresse IP, type de navigateur et de terminal, pages consultées, date et heure. Elles servent à assurer le fonctionnement et la sécurité du service, et à mesurer l’audience de façon agrégée. Base légale : intérêt légitime de l’éditeur à maintenir un site fonctionnel et sécurisé. Conservation : treize mois au maximum.
Formulaires et courriels
Si vous nous écrivez, nous traitons votre adresse électronique et le contenu de votre message pour vous répondre. Base légale : intérêt légitime à traiter les demandes reçues. Conservation : douze mois après le dernier échange, sauf obligation légale contraire.
Commandes
En cas de commande sur la boutique, les données nécessaires à son traitement (identité, coordonnées, adresse de livraison, éléments de facturation) sont traitées pour exécuter le contrat. Base légale : exécution du contrat et obligations comptables. Conservation : dix ans pour les pièces comptables. Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne transitent pas par nos serveurs.
Données des professionnels de santé figurant dans l’annuaire
L’annuaire publie des coordonnées professionnelles : civilité, nom, prénom, numéro RPPS, spécialité, lieux d’exercice déclarés, adresses et numéros de téléphone professionnels.
Source. Ces informations proviennent de l’extraction publique du répertoire RPPS diffusée en open data par l’Agence du Numérique en Santé, complétée le cas échéant par les coordonnées publiées par les établissements eux-mêmes. Aucune donnée n’est collectée auprès des praticiens, et aucune donnée de santé n’est traitée.
Finalité et base légale. La finalité est l’information du public sur l’offre de soins en gastro-entérologie à Montpellier. La base légale est l’intérêt légitime à diffuser une information publique d’utilité générale, mis en balance avec les droits des personnes concernées : seules des données d’exercice professionnel sont publiées, à l’exclusion de toute donnée de la vie privée.
Conservation. Les fiches sont maintenues tant qu’elles reflètent le répertoire public, et mises à jour à chaque nouvelle extraction.
Droit d’opposition. Tout praticien peut demander la rectification de sa fiche ou son retrait de l’annuaire, sans avoir à motiver sa demande, en écrivant à [email protected]. La demande est traitée dans un délai de trente jours et le retrait est définitif : la fiche n’est pas réintroduite lors des mises à jour suivantes.
Destinataires
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Y accèdent uniquement l’éditeur et les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site : hébergeur, réseau de diffusion de contenu, et le cas échéant prestataire de paiement et transporteur pour une commande.
Transferts hors Union européenne
L’hébergement et la diffusion s’appuient sur des prestataires établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE–États-Unis.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à [email protected]. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou déposer une plainte sur cnil.fr.
Cookies
L’usage des cookies et traceurs est détaillé dans la politique de cookies.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS. L’accès à l’administration est restreint et les composants logiciels sont tenus à jour. Aucun système n’offrant une garantie absolue, toute faille constatée peut être signalée à l’adresse de contact.
Évolution
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page.