Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne de gastroenterologue-montpellier.fr. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Article 1 — Vendeur
Le vendeur est l’éditeur du site, joignable à [email protected]. Les informations le concernant figurent dans les mentions légales.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des compléments alimentaires et des articles de bien-être. Ce ne sont pas des médicaments. Ils ne guérissent, ne préviennent et ne traitent aucune maladie, et ne remplacent ni une alimentation variée, ni un traitement prescrit, ni l’avis d’un médecin.
Les photographies et descriptifs sont donnés à titre indicatif. Les caractéristiques contractuelles sont celles figurant sur la fiche produit au moment de la commande. En cas d’écart entre l’emballage reçu et la fiche, les mentions portées sur l’emballage font foi.
Certains produits ne conviennent pas aux femmes enceintes ou allaitantes, aux enfants, ni aux personnes suivant un traitement. Demandez l’avis d’un médecin ou d’un pharmacien avant toute prise.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation.
Article 4 — Commande
La commande est formée lorsque l’acheteur valide son panier après en avoir vérifié le détail et corrigé d’éventuelles erreurs. Un courriel de confirmation récapitule la commande. Le vendeur peut refuser une commande anormale, manifestement frauduleuse, ou émanant d’un acheteur avec lequel un litige est en cours.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés lors du règlement. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement dans un environnement sécurisé et ne sont pas conservées par le vendeur. La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur, dans les délais annoncés sur la fiche produit ou lors du règlement, et au plus tard trente jours après la commande. En cas de dépassement, l’acheteur peut résoudre la vente après avoir mis le vendeur en demeure de livrer dans un délai raisonnable ; les sommes versées lui sont alors remboursées sous quatorze jours.
Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du colis à la réception et d’émettre, le cas échéant, des réserves auprès du transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
L’acheteur consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter sans avoir à se justifier. Il en informe le vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à [email protected], puis renvoie le produit dans les quatorze jours suivants. Les frais de retour restent à sa charge.
Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition.
Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Un complément alimentaire dont l’opercule ou le film de protection a été retiré entre dans ce cas.
Article 8 — Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties s’exercent indépendamment de toute garantie commerciale, sans frais pour l’acheteur, à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.
Article 9 — Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à [email protected]. À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données liées à une commande est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Les dispositions protectrices du consommateur de sa loi de résidence lui restent acquises.